Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits textiles personnalisés conclues entre ZeCabas (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Article 2 — Devis et commande

Toute commande est précédée d'un devis nominatif établi par ZeCabas. Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à la signature du devis et au versement de l'acompte prévu.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA en vigueur est ajoutée selon la réglementation française. Les prix sont valables pour la durée de validité du devis et tiennent compte des spécificités du projet (matières, quantités, finitions).

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier mentionné sur le devis :

• Acompte de 30 % à 50 % à la commande, selon le volume.
• Solde avant expédition.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux légal majoré ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 5 — Délais de fabrication et livraison

Les délais indiqués au devis sont fermes à compter de la validation du prototype par le Client. Tout retard de validation par le Client décale d'autant le planning. ZeCabas s'engage à informer le Client sans délai en cas d'imprévu de production.

La livraison s'entend franco hors transport, sauf mention contraire au devis. Les risques sont transférés au Client à la prise en charge par le transporteur.

Article 6 — Validation du prototype

Avant toute mise en production, ZeCabas réalise un prototype soumis à la validation écrite du Client. Aucune production ne démarre sans cette validation. Toute modification après validation peut entraîner un avenant tarifaire et un report de planning.

Article 7 — Conformité et réclamations

À la réception, le Client dispose d'un délai de 8 jours pour formuler par écrit toute réserve ou réclamation portant sur la conformité ou les défauts apparents. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

Article 8 — Propriété des fichiers et visuels

Le Client garantit être titulaire des droits sur tout visuel, logo, texte ou fichier transmis pour personnalisation. Il garantit ZeCabas contre toute action en contrefaçon ou revendication de tiers.

Article 9 — Force majeure

ZeCabas ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Document sujet à mise à jour. Version : [à compléter].